Les mesures de la PPL Duplomb en difficulté à l'Assemblée
Mardi 6 et mercredi 7 mai, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi Entraves des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville. Elle avait été saisie pour avis sur cinq articles et sur le fond sur les articles concernant le rôle des préfets auprès des agents de l'OFB, la définition des zones humides, et l'encadrement des projets de stockage d'eau. Un examen qui laisse un sentiment de trahison pour la FNSEA et Jeunes agriculteurs (JA).
La proposition de loi « Entraves » avait obtenu un large plébiscite au Sénat fin janvier obtenant 233 voix pour. Côté Assemblée nationale, la donne semble différente. La commission du développement durable qui avait été saisie pour l’examen de cinq articles et sur le fond sur les articles concernant le rôle des préfets auprès des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), la définition des zones humides, et l'encadrement des projets de stockage d'eau, contenant des mesures portées par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA), a ébranlé l’édifice votant des amendements supprimant certaines mesures. L’examen s’est déroul&eacu...
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