Statut du fermage : un outil pertinent mais à dépoussiérer
FONCIER / 80 ans après sa création, le statut du fermage reste toujours d’actualité. Des adaptations sont néanmoins nécessaires pour corriger quelques dérives et s’adapter aux évolutions récentes de l’agriculture.
« Le fermage n’est pas remis en cause. 80 ans après sa création, la fécondité de cette loi continue à s’imposer », a déclaré Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, en conclusion du colloque sur les 80 ans du statut du fermage, organisé par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale et la Fondation Jean Jaurès, le 13 avril à Paris. Les responsables agricoles comme les députés qui sont intervenus, tous se sont félicités de cette conquête sociale majeure, issue du Conseil national de la Résistance, « au même titre que le vote des femmes ou la sécurité sociale », a indiqué Éric Sargiacomo, député européen, chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au Parti socialiste. La loi, adoptée à l’unanimité le 3 avril 1946, a permis en effet de rééquilibrer les relations entre les propriétaires et les fermiers et de rompre le statut de dépendance du métayer vis-à-vis de son bailleur, tout en répondant aux défis de l’agriculture de l’après-guerre : nourrir la population et moderniser l’agriculture.Le fermier sécurisé En créant des baux de 9 ans, puis de 18 ans ultérieurement, en encadrant le prix des fermages, en accordant un droi...
La suite est réservée à nos abonnés.
