Relations commerciales : les parlementaires trouvent un consensus
Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 15 mars, sur la proposition de loi portant sur l’équilibre dans les relations commerciales entre industriels et distributeurs dite Descrozaille. La version finale reprend largement les ajouts du Sénat.
La commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un accord sur la proposition de loi (PPL) dite Descrozaille portant sur l’équilibre dans les relations commerciales s’est réunie le 15 mars. Un consensus s’est rapidement dégagé et le texte a été adopté. La nouvelle version de la loi tient largement compte des apports du Sénat. Elle conserve notamment la non-négociabilité des matières premières agricoles (MPA) dans les produits vendus sous marque de distributeur. Cette disposition avait été saluée par les principaux syndicats agricoles, FNSEA et JA. « Nous avons repris les gros apports du Sénat parce que nous avons considéré qu’il s’agissait d’enrichissements et qu’il n’y avait pas lieu d’en reparler », a expliqué le député à l’initiative de la proposition de loi, Frédéric Descrozaille, élu Renaissance du Val-de-Marne. Les apports du Sénat conservés Pour faire avancer ces pions sur l&...
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