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RÉFORME DE LA PAC

Le Parlement européen adopte sa position de négociation

Les eurodéputés ont adopté le 23 octobre leur position sur la réforme de la Pac après 2022. Les grands compromis trouvés entre les principaux groupes politiques prévoient notamment une part de 30 % du premier pilier pour les éco-régimes.

Par Sébastien Duperay
Le Parlement européen adopte sa position de négociation
Au moins 35 % des fonds du second pilier devront être réservés à des mesures environnementales et climatiques (et 40 % des aides ICHN aux régions à handicap naturel pourront être comptabilisés dans ce cadre).

Les eurodéputés étaient réunis en plénière jusqu'au 23 octobre pour examiner trois règlements (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal) de la future Pac. Vendredi ces derniers avaient adopté leur position. L’équipe de négociation du Parlement est désormais prête à entamer les discussions avec les ministres de l’Union européenne. 30 % des paiements directs aux éco-régimes Ainsi, une part de 30 % du budget des paiements directs devra être, selon le Parlement, consacrée aux éco-régimes. Et 60 % des fonds du premier pilier devront être affectés aux aides au revenu de base, aux aides redistributives (avec un minimum de 6 %), aux aides couplées et programmes opérationnels. Les aides couplées devront, pour le Parlement, être limitées à 10 % du premier pilier, plus 2 % supplémentaires pour la production de protéines végétales (comme le propose la Commission européenne). Et 3 % pourront être mobilisé...

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