GOUVERNEMENT
Le projet de loi d’orientation agricole quasiment prêt

Le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) devrait être connu dans quelques jours avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture, a annoncé Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée à l’Agriculture, aux sénateurs, le 13 février.

Le projet de loi d’orientation agricole quasiment prêt
Le 13 février, au Sénat, Agnès Pannier-Runacher a annoncé que le projet de loi d’orientation agricole serait envoyé aux organisations professionnelles agricoles avant le Salon de l’Agriculture. ©Sénat

Le gouvernement a décidé d’accélérer le processus législatif de la loi d’orientation agricole. « Les projets de textes seront envoyés aux organisations professionnelles agricoles avant le Salon de l’Agriculture », a indiqué Agnès Pannier-Runacher, la nouvelle ministre déléguée à l’Agriculture et à la Souveraineté alimentaire, aux sénateurs, le 13 février. À la veille du Salon de l’Agriculture, le groupe Les Républicains du Sénat a organisé un débat sur l’avenir du modèle agricole français, en présence de la ministre qui a répondu, contrairement aux habitudes, à chaque intervention de tous les sénateurs qui ont sollicité la parole. Après la mobilisation agricole de l’automne et de ce début d’année, la ministre a confirmé l’engagement du gouvernement d’enrichir le projet de loi qui devait être consacré initialement à l’installation et à la transmission en agriculture. Bien entendu, l’installation et la transmission restent l’un des chantiers prioritaires de cette loi. Elle concrétisera le Pacte sur le renouvellement des générations annoncé par Marc Fesneau, en décembre dernier, avec la mise en place d’un guichet unique : France Service Agriculture. Sont également inscrits quelques articles sur la formation agricole avec notamment la création d’un bachelor agricole et l’ouverture de nouvelles classes, ainsi que l’augmentation « de 30 % des apprenants », a précisé la ministre qui a également annoncé que le projet de loi de Finances pour 2025 prévoira des dispositions fiscales pour favoriser la transmission des exploitations agricoles (notamment une exonération des plus-values).

Transition et simplification

Deuxième chantier, la transition écologique à laquelle le gouvernement consacre 1,3 milliard d’euros en 2024. Ici, la ministre a évoqué des mesures de simplification sur les haies, le renouvellement forestier, la mise en place 
d’outils de diagnostic pour les agriculteurs. Sur les produits phytosanitaires, elle a réitéré la promesse « pas 
d’interdictions sans solutions », en mettant l’accent sur la recherche. Troisième chantier la compétitivité pour laquelle Agnès Pannier-Runacher a confirmé les engagements déjà pris : le maintien de l’exonération des taxes sur le gazole non routier ainsi que les mesures fiscales déjà annoncées en décembre : le relèvement des seuils du micro-régime agricole, de l’exonération des plus-values et de la déduction pour l’épargne de précaution. Le projet sera complété par un volet simplification sur « la facilitation des procédures pour accompagner le stockage de l’eau et la modernisation des ouvrages et la construction des bâtiments d’élevage ». Différents textes réglementaires seront également publiés pour simplifier la vie des agriculteurs. Comme sur les zones de non-traitement où « un travail est instauré pour rechercher des voies de simplification ».

42 propositions

Enfin, sur la concurrence déloyale maintes fois dénoncée par les sénateurs, la ministre s’est engagée à plaider à Bruxelles la mise en place de clauses de sauvegarde ainsi que « d’une force de contrôle aux frontières européennes ». En France, « 10 000 contrôles seront lancés » pour faire en sorte que la loi Égalim soit respectée. En revanche, concernant le foncier, « il n’y aura pas de perspective de loi foncière », a-t-elle assuré, en réponse à un sénateur qui la sollicitait. Relayant les demandes des agriculteurs sur le terrain, tous les sénateurs ont dénoncé l’empilement des règles administratives et la surtransposition qui empêchent les agriculteurs de produire et les asphyxient, les distorsions de concurrence avec nos partenaires européens et avec les pays tiers qui affaiblissent notre souveraineté alimentaire, la stigmatisation des agriculteurs par les ONG. Le sénateur Daniel Gremillet (LR, Vosges) a conclu le débat en demandant au gouvernement de sortir l’agriculture du carcan administratif car « une vache n’y retrouve pas son veau », d’accompagner la transition écologique sur des bases « fondées sur la science, au rythme de la science mais pas plus vite », et de respecter le travail des hommes et des femmes de la terre face à la pression des grandes surfaces et des accords de libre-échange qui ignorent les normes que l’on impose à nos agriculteurs. Le tout étant réuni dans un texte de 42 propositions.

Actugri