Les exploitations agricoles font face à la problématique du logement de leurs saisonniers. Si certaines exploitations tentent de séduire en proposant un toit, la réglementation en termes d’accueil de saisonnier n’est pas très incitative.
« Cela devient de plus en plus difficile de trouver de la main-d’œuvre saisonnière, surtout lorsqu’on se limite à un recrutement local », explique Vanina Joseph, employée du domaine viticole Merlin à la Roche-Vineuse en Saône-et-Loire. Mais ouvrir son recrutement à l’échelle régionale voire nationale implique aussi une autre problématique, celle de loger les saisonniers.
Les exploitations proposant des logements sont rares. Pour cause, les normes relatives à l’hébergement des saisonniers sont précises et contraignantes. Elles concernent aussi bien la surface, le volume du logement, les locaux destinés aux repas que l’équipement sanitaire ou le mobilier. Les logements doivent respecter la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) et les normes imposées par le décret relatif à l’hébergement des travailleurs agricoles. « Pour les locaux destinés au sommeil, le volume habitable est au moins égal à 9 m² par personne lorsqu’il s’agit d’un hébergement individuel en résidence bâtie. Pour les hébergements collectifs, il faut compter 9 m² par habitant et 7 m² par habitant supplémentaire en comptant jusqu’à six personnes par chambre », indique la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
À cela s’ajoutent des normes plus surprenantes comme une surface des fenêtres pour la pièce de séjour et celle de sommeil supérieure à 1/10ème de la surface au sol de la pièce. « Ce qui est imposé en termes de logement n’est pas viable. Pour mettre à disposition un hébergement pour une durée aussi courte, on nous impose des normes trop lourdes dignes d’un gîte, c’est vraiment très compliqué pour nous », déplore le domaine Merlin qui recrute chaque été jusqu’à dix saisonniers pour des travaux viticoles et propose par ailleurs un logement pour deux personnes. Difficile de s’y retrouver, surtout quand les arrêtés préfectoraux diffèrent d’un territoire à l’autre. Héberger des saisonniers sous des tentes est en effet possible mais seulement dans l’un des quinze départements autorisés. En région Auvergne-Rhône-Alpes, seule la Drôme en a l’autorisation dans les cantons suivants : Nyons, Buis-les-Baronnies, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Vallier, Tain-l’Hermitage,
Loriol-sur-Drôme, Marsanne, Montélimar, Pierrelatte. Si pour les saisonniers il est difficile de loger chez les exploitants, une aide financière leur permet en revanche de s’établir chez un professionnel de l’hébergement.
Une aide au logement pour les saisonniers
Lancée en 2020 en réponse à la crise sanitaire, l’aide financière allouée aux saisonniers du secteur agricole pour leur logement est prolongée. Ce dispositif d’aide mis en place par Action logement permet à un saisonnier agricole de toucher jusqu’à 600 € pour financer son hébergement. Quelles que soient l’ancienneté, la nature du contrat de travail et la taille de l’entreprise agricole, le saisonnier peut obtenir un montant forfaitaire de 150 € /mois, renouvelable quatre fois. L’aide peut être demandée jusqu’à six mois après le démarrage de l’activité et porte sur les frais d’hébergement en chambre d’hôte, gîte, résidence de tourisme, chambre chez l’habitant et camping. Le logement, situé en France, doit faire l’objet de la signature d’un bail, d’une convention d’occupation ou de tout autre document justifiant une contractualisation avec le bénéficiaire. « Seule exigence, que le lieu d’hébergement ne soit pas la propriété de l’exploitant, sans quoi les employés ne pourront prétendre à l’aide puisqu’ils seront considérés comme étant logés par leur employeur », insiste Action logement.
