Censure
Motion de censure : Des conséquences en cascade pour l’agriculture
L’Assemblée nationale a voté la censure du Gouvernement Barnier mercredi 4 décembre en soirée. Le Premier ministre, Michel Barnier, s’est rendu jeudi 5 décembre matin au Palais de l’Élysée pour remettre sa démission au Président de la République.
Depuis mercredi 4 décembre, la France est entrée dans l’inconnu. Les conséquences du vote de la censure pour la vie politique, économique, et sociale et sur la place de la France à l’international sont innombrables. L’ensemble des travaux parlementaires (sauf les auditions des Commissions) est suspendu. Le Gouvernement Barnier, démissionnaire, va expédier les affaires courantes, jusqu’à la nomination d’un nouveau Gouvernement, qui devrait arriver dans « les prochains jours » selon les dires du Président de la République lors de son allocution devant les Français le soir même. Le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) est donc rejeté, la discussion sur le projet de loi de Finances (PLF) est quant à elle « simplement » interrompue, comme le calendrier parlementaire. Autant de boulversements qui auront des conséquences sur l’agriculture française.
Des mesures en suspens
Le PLFSS prévoyait notamment trois mesures importantes pour les agriculteurs : la réforme du calcul des pensions de retraite sur la base des 25 meilleures années ; la pérennisation du dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi) ; le cumul de l’exonération de cotisations sociales « Jeunes agriculteurs » avec les taux réduits de cotisations maladie et famille. Le PLF 2025 de son côté comporte aussi de nombreuses mesures attendues par les agriculteurs comme la suppression de la hausse de la fiscalité appliquée au gazole non-routier agricole (GNR) ; l’instauration d’un nouvel avantage fiscal et social pour lutter contre la décapitalisation du cheptel bovin français ; l’augmentation du taux de dégrèvement appliqué à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) sur les terres agricoles de 20 à 30 % ; l’exonération de 30 % de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en cas de sinistre climatique ou sanitaire ; la revalorisation de certains dispositifs fiscaux pour favoriser la transmission à un nouvel installé.
Quel avenir pour le PLOA ?
Le sort de nmbreux textes attendues par les agriculteurs sont également suspendus en attente de la nomination d’un nouveau gouvernement. En effet, la discussion suivie du vote en séance publique de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur présentée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR- Haute-Loire) et Franck Menonville (UC-Meuse), qui a été adoptée par la Commission des Affaires économiques était programmée pour les 17 et 18 décembre. Quant au projet de loi d’orientation agricole, adopté au printemps dernier par l’Assemblée nationale, il devait passer au Sénat à partir du 14 janvier. Ce calendrier pourra-t-il être tenu ? Au-delà de ces textes, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture démissionaire, avait engagé de nombreux chantiers. Dont celui de la simplification en mettant en place notamment le contrôle administratif unique. Sur la question des produits phytosanitaires, Annie Genevard venait de relancer les travaux du comité des solutions. L’avenir de l’ensemble de ces chantiers, et de bien d’autres, est désormais suspendu à la nomination du futur Gouvernement.
Actuagri
La FNSEA et JA en appellent au président de la République
À l’issue de l’adoption de la motion de censure, Arnaud Rousseau a interpellé directement le président de la République pour lui demander que les promesses faites au monde agricole « soient mises en œuvre coûte que coûte ». « Il appartient au chef de l’Etat d’apporter des solutions et notamment à court terme, contre l’accord sur le Mercosur », a-t-il expliqué en marge du lancement de la campagne aux Chambres d’agriculture à Montignac-Lascaux, en Périgord. « On a besoin que l’on nous dise au plus tôt ce que l’on veut faire de l’agriculture, on ne va pas attendre six mois. » Alors que le syndicalisme majoritaire avait appelé les députés « à la raison » en amont de leur vote, la FNSEA réclame la nomination au plus vite d’un Premier ministre, l’entrée en vigueur « d’une PLOA attendue depuis deux ans et demi » et d’une loi de simplification « en urgence ». En attendant, « nous n'avons plus d'État », déplorait le syndicat le 4 décembre au soir sur X. « En conséquence, à compter de ce soir, il n'y a plus de contrôles dans nos exploitations. Tant que l'État n'est pas capable de tenir des promesses, nous n'acceptons pas l'administration. »
