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REGLEMENTATION

Travailleurs étrangers : la MSA rappelle les obligations des employeurs

Dans deux fiches pratiques publiées fin juillet, la MSA fait le point sur les obligations des employeurs agricoles vis-à-vis de leurs salariés étrangers, embauchés en direct ou travailleurs détachés. Une troisième fiche détaille la protection sociale et la couverture maladie auxquelles ces employés ont droit.

Travailleurs étrangers : la MSA rappelle les obligations des employeurs
Au total, trois fiches pratiques publiées par la MSA détaillent les obligations des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. ©Commission européenne

Quelques semaines après la condamnation de l’entreprise Terra Fecundis pour détournement du travail détaché, et alors que certains agriculteurs privilégient l’embauche en direct de salariés étrangers, la MSA fait le point sur les obligations des employeurs en matière de recrutement. Fin juillet, elle a mis à jour sur son site internet deux fiches pratiques sur les obligations des entreprises qui embauchent de la main-d’oeuvre étrangère en direct, ou qui ont recours au détachement via des entreprises d’intérim ou prestataires de services. Embauche en direct Dans une première fiche sur l’embauche en direct, la MSA indique les formalités à suivre selon la nationalité et la situation (résident, non-résident) des travailleurs. Et elle rappelle que les employeurs ont une « obligation de vigilance » sur le respect des procédures au moment de l’embauche, mais aussi « tout au long de la relation de travail ». Ainsi, si le travailleur est citoyen de l’UE ou de l&rsquo...

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