Accès au contenu
TRAVAIL SAISONNIER

Vers une pérennisation du titre emploi simplifié agricole

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 novembre, pérennise le titre emploi simplifié agricole. 

Vers une pérennisation du titre emploi simplifié agricole
Entre 70 000 et 260 000 salariés sont déclarés tous les mois avec le Tesa-S selon les saisons. ©Anefa

Le titre emploi simplifié agricole (Tesa-S) dédié aux employeurs de salariés en CDD de moins de trois mois et de travailleurs occasionnels permet d’effectuer dix formalités en une seule démarche. Le dispositif a prouvé son intérêt en agriculture car il est particulièrement adapté à la déclaration et à la gestion sociale des travailleurs saisonniers. Et il a rencontré un certain succès : 30 000 employeurs par an y ont recours, et on dénombre entre 70 000 et 260 000 salariés déclarés tous les mois avec le Tesa-S selon les saisons. Devant disparaître en 2019, le Tesa-S avait été maintenu puis prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023. Ce délai devait permettre à la MSA en charge du dispositif d’effectuer les aménagements pour l’adapter aux exigences techniques liées à la déclaration sociale nominative (DSN – déclaration en ligne obligatoire pour transmettre les informations relatives des salariés aux organismes de...

La suite est réservée à nos abonnés.