Vers un crédit d'impôt pour les exploitations se passant de glyphosate
Soutenu par le gouvernement, le Sénat propose la création d'un crédit d'impôt de 2 500 euros pour les exploitations déclarant ne pas utiliser de glyphosate en 2021 et/ou 2022.
À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le 6 décembre, le Sénat a adopté, avec avis favorable du gouvernement, des amendements portés par des sénateurs LREM, PS, PRG et radicaux, portant création d'un crédit d'impôt d'un montant de 2 500 euros « permettant de soutenir les entreprises agricoles qui déclarent en 2021 et/ou 2022 qu'elles n'utilisent plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate ». Soutien économique L'objectif, expliquent les sénateurs dans l'exposé de leurs motifs, est de soutenir financièrement « les filières les plus impactées économiquement en raison de leur consommation de glyphosate, ce qui est le cas des cultures pérennes (viticulture, arboriculture) et des grandes cultures ». La mesure est réservée aux entreprises ayant l'agriculture pour activité principale. Ce dispositif ne sera pas cumulable avec les crédits d'impôt agriculture biologique et Haute valeur environnementale (HVE). Et il reste...
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