Une circulaire pour débloquer la délivrance des certiphyto
Face aux préoccupations du secteur agricole concernant des blocages dans la délivrance des certiphyto, le ministère de l’Agriculture a envoyé une circulaire aux Draaf le 12 mars. Elle leur demande notamment d’émettre des certificats provisoires d’un an aux acteurs dont le certificat viendrait à échoir avant le 1er mai 2024.
À la suite d’une réunion de travail, le 11 mars, entre les syndicats agricoles et le Premier ministre Gabriel Attal, les Draaf ont reçu une circulaire leur intimant de ne plus bloquer les délivrances de Certiphyto pour des problématiques liées au conseil stratégique phytosanitaire (CSP), dont le gouvernement a annoncé la suppression « en l’état ». Trois cas de figure sont présentés : pour les agriculteurs dont le certificat sera échu avant le 1er mai 2024, le ministère demande aux Draaf d’émettre un certificat provisoire d’un an. Ceux dont le certificat sera échu après le 1er mai pourront bénéficier d’une extension au moins jusqu’au 1er mai 2025 – une disposition suspendue à la validation du Conseil d’État. Enfin, les Draaf devront « renouveler pour une durée de cinq ans » les demandes effectuées par les agriculteurs ayant réalisé un CSP, ou étant exemptés de ce conseil.
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