Simplification : Bruxelles lâche du lest
La Commission européenne a publié le 15 mars ses propositions pour répondre à la crise agricole qui touche l’ensemble de l’Union européenne. Elles concernent à la fois la Politique agricole commune (Pac) et l’amélioration de la place des agriculteurs dans la chaîne de valeur alimentaire.
Jachères, haies, rotation des cultures, petites exploitations... La Commission de Bruxelles a proposé le 15 mars d’alléger quelques règles environnementales de la Pac qui étaient contestées par les agriculteurs. Sur le ratio des prairies permanentes (BCAE1), la Commission veut initier une refonte des règles applicables en tenant compte notamment de la déprise de l’élevage dans le calcul des ratios de référence. De même, elle propose de prendre en compte les surfaces qui ne sont plus déclarées par des agriculteurs qui ne répondent plus au critère d’agriculteur actif à compter de 2023 et d’assouplir l’obligation de réimplantation notamment en cas d’artificialisation des terres. Sur les jachères (BCAE8), Bruxelles entend pérenniser la dérogation accordée pour 2024. Autrement dit, dans les prochaines années, les jachères ne seraient plus obligatoires. Ne subsisterait plus que l'interdiction de tailler les haies pendant les périodes de nidification. « Il &...
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