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Saisonniers : vers un élargissement du logement sous tente

TRAVAIL / La ministre de l’Agriculture souhaite étendre dans le temps et à de nouveaux départements les possibilités de loger des saisonniers sous tente.

Par MR
Saisonniers : vers un élargissement du logement sous tente
Shutterstock
Le projet prévoit d’élargir la période dérogatoire de logement des saisonniers sous tente jusqu’au 30 septembre et d'intégrer de nouvelles régions (Rhône, Côte-d’Or, Saône-et-Loire et Yonne), et la totalité des départements concernés jusqu’alors dont seuls quelques cantons étaient éligibles.

Lors du 14ᵉ Comité national de pilotage de la mission interministérielle sur la prévention du mal-être en agriculture, le 30 juin, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a annoncé sa volonté de prendre un nouvel arrêté étendant les possibilités de logement sous tente des saisonniers. Pour les syndicats de salariés – en majorité opposés à cette mesure –, ce n’est pas une surprise. Cela fait plusieurs semaines que le sujet est sur la table des comités consultatifs. Le dernier projet de texte connu prévoit d’élargir la période dérogatoire jusqu’au 30 septembre (+ 15 jours) et la zone géographique à de nouvelles régions (Rhône, Côte-d’Or, Saône-et-Loire et Yonne), et à la totalité des départements concernés jusqu’alors dont seuls quelques cantons étaient éligibles. Ce faisant, le projet de texte prévoit d’encadrer le logement sous tente, fixant par exemple une hauteur minimale de 2 mètres ou la nécessité de séparer des espaces pour hommes et femmes. Le dernier décret remonte à 1996. Actuellement, la réglementation ne permet de déroger à l’interdiction du logement sous tente que dans certains de quinze départements situés au sud de la Loire (excluant notamment la Gironde),...

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