Accès au contenu
Gel d'avril

Report des demandes de prise en charge des cotisations MSA jusqu’au 29 octobre

Report des demandes de prise en charge des cotisations MSA jusqu’au 29 octobre
Les agriculteurs et employeurs de main-d'œuvre impactés par l'épisode de gel d'avril ont jusqu’au 29 octobre pour transmettre le formulaire de demande de prise en charge de cotisations à leur caisse de MSA.

Suite à la demande de la FNSEA, la date limite de dépôt des demandes de prises en charge de cotisations sociales MSA accordées dans le cadre de l’épisode de gel d’avril 2021 est reportée du 8 au 29 octobre. En conséquence, « les agriculteurs et employeurs de main-d'œuvre impactés par l'épisode de gel d'avril ont jusqu’au 29 octobre pour transmettre le formulaire de demande de prise en charge de cotisations à leur caisse de MSA », indique la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole (CCMSA) le 1er octobre dans un communiqué. Ils doivent préalablement remplir des conditions consultables sur le site de la MSA : www.msa.fr/soutien/episode-de-gel. Sont notamment concernées les exploitations ayant un taux de spécialisation supérieur à 50 %, un taux de perte de récolte calculé sur l’exploitation en fonction de la diversité de ses cultures et un taux de perte estimé par la commission départementale d’expertise (CDE) au moins égal à 20 %. « La demande sera ensuite...

La suite est réservée à nos abonnés.