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Aléas climatiques

Réforme de l'assurance récolte : Les grands principes adoptés

Le décret qui officialise les grands paramètres de la réforme sur la gestion des risques climatiques est paru au Journal officiel.

Réforme de l'assurance récolte : Les grands principes adoptés
La réforme assurantielle devrait être opérationnelle au 1er janvier prochain. ©Kevain25460

Le gouvernement a fait paraître au Journal officiel, le 13 novembre, le décret précisant les paramètres de fonctionnement de l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte) pour la prochaine Pac, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Les grandes lignes sont connues depuis plusieurs semaines. Le 29 septembre, lors du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre de l’Agriculture avait présenté les derniers détails, annonçant notamment la façon dont le taux d’indemnisation publique pour les non-assurés serait rendu dégressif : 45 % dès 2023, puis à 40 % en 2024 et 35 % en 2025, pour les récoltes assurables. Des chiffres confirmés dans le décret paru. Concernant les productions pour lesquelles il n’existe pas d’offre assurantielle suffisante à l’heure actuelle (le maraîchage diversifié, l’horticulture, les pépinières, l’apiculture, l’aquaculture, l’héliciculture) et pour les plantes à parfum, ar...

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