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POLITIQUE

Que retenir de l’examen de la proposition de loi sur les entraves agricoles au Sénat ?

À l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur les entraves agricoles au Sénat, le gouvernement a fait adopter la suppression de la séparation de la vente et du conseil pour les distributeurs, a offert des ouvertures sur la gestion de l’eau, et proposé un amendement instaurant un plan pluriannuel de renforcement pour l’assurance des prairies.

Que retenir de l’examen de la proposition de loi sur les entraves agricoles au Sénat  ?
L’amendement adopté par le Sénat, prévoit de rétablir la possibilité pour un distributeur-vendeur de produits phytopharmaceutiques d’offrir un service de conseil, tout en préservant l’interdiction aux fabricants. ©Arvalis

Le 27 janvier, le gouvernement s’est prononcé en faveur de la suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides, ne proposant que quelques modifications à la marge du texte des sénateurs Duplomb et Menonville. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a admis que le dispositif n’a « pas eu l’efficacité escomptée », et qu’il s’avère « beaucoup trop complexe ». Dans le détail, l’amendement proposé par le gouvernement, adopté par le Sénat, prévoit de rétablir la possibilité pour un distributeur-vendeur de produits phytopharmaceutiques (une coopérative, un négoce) d’offrir un service de conseil, tout en préservant l’interdiction aux fabricants. Des précisions doivent toutefois être apportées par décret pour prévenir des cas de « conflits d’intérêts » que la ministre n’a pas précisés. À l’inverse, le gouverne...

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