Néonicotinoïdes : la dérogation française remise en cause
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, publiée le 19 janvier, remet en cause la dérogation qui s’apprêtait à être accordée en France aux semences de betteraves traitées aux néonicotinoïdes.
La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publiée le 19 janvier a surpris. Saisis sur la dérogation accordée par la Belgique aux semences enrobées de clothianidine et thiaméthoxame, les juges européens concluent dans leur arrêt que le règlement de 2009 sur les pesticides « ne permet pas à un État membre d’autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue du traitement de semences, ainsi que la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées ». L’article 53 du règlement européen de 2009 sur les pesticides qui ouvre la possibilité de dérogation concerne uniquement, selon les juges, les molécules « qui ne sont pas couvertes par un règlement d’approbation
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