Comme chaque année, la date limite de dépôt de ces déclarations Pac est ouverte depuis le 1er avril. La date limite des télédéclarations à réaliser exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr, est fixée au lundi 15 mai 2023. Cette télédéclaration, sous la forme d'un dossier de demande Pac, concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte. Certains écrans ont été modifiés pour la campagne 2023, afin d'intégrer les évolutions apportées pour la nouvelle programmation 2023-2027. Cela concerne notamment la mise en place de nouveaux dispositifs, en particulier l'écorégime, et certaines dispositions de la conditionnalité. Il convient enfin de noter que des dérogations à certaines règles de la conditionnalité...
La suite est réservée à nos abonnés.
