Les quatre demandes de Pact’Alim pour Égalim 4
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, et Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, ont reçu Jérôme Foucalt, président de Pact’Alim, en vue de préparer la prochaine loi Égalim. Mais celle-ci ne verra pas le jour cette année.
Le président de Pact’Alim, Jérôme Foucault, a rencontré le 10 juillet les ministres Annie Genevard et Véronique Louwagie pour leur présenter les demandes des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) de l’alimentation dans la perspective d’une prochaine loi Égalim. Quatre principales propositions ont été présentées. Demandant une référence obligatoire aux indicateurs interprofessionnels, Pact’Alim prévoit, qu’après consolidation et fiabilisation de ces indicateurs avec les interprofessions, les « clauses de révision automatiques des prix ne soient pas négociables si elles font référence à des indicateurs interprofessionnels ou publics lorsqu’ils existent ». Les autres demandes formulées concernent : une clause de révision automatique non négociable, &agrav...
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