L’accord IED adopté sans amendements
Malgré l’importante pression du secteur agricole, le Parlement européen a adopté en l’état l’accord trouvé fin 2023 sur la directive Émissions industrielles dont les obligations seront donc étendues pour les élevages de porc et de volaille.
Le Parlement européen a validé, le 12 mars, l’accord conclu fin novembre, entre les institutions européennes, sur la directive Émissions industrielles. Malgré les appels du Copa-Cogeca et de la FNSEA qui manifestaient devant le Parlement de Strasbourg, les amendements déposés par la droite visant à revenir sur l’accord en maintenant le statu quo pour l’ensemble du secteur de l’élevage ont été rejetés à une très courte majorité (293 contre 306 et 16 abstentions). Il prévoit donc le maintien de l’élevage bovin en dehors du champ d’application de la directive (contrairement à ce que proposait la Commission européenne initialement), mais révise à la baisse les seuils d’entrée dans le dispositif pour les porcs (à 350 UGB - unité gros bovins), les volailles (280 UGB), les poules pondeuses (300 UGB) et les élevages mixtes (380 UGB). Les exploitations agricoles extensives et bio sont exclues du champ d’application de la directive. Actuellement, le texte concer...
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