Indemnisation des troupeaux abattus : les règles en vigueur

Le projet de loi de finances 2026 prévoyait, pour certains animaux et sous conditions, l’exonération de prélèvements obligatoires, sociaux et fiscaux, de la différence entre les indemnités d’abattage sur ordre de l’administration et la valeur des animaux abattus. Tant qu’il n’a pas été adopté, les règles actuellement en vigueur sont les seules qui vaillent.Fixons à 100 000 € le dédommagement versé à un éleveur qui a perdu son troupeau. Ce dernier comprendra alors :- des indemnités de 30 000 € pour compenser les marges brutes perdues de l’activité d’élevage, le vide sanitaire, les frais supplémentaires … et tout ce qui est assimilable à des charges d’exploitation ; - des indemnités de 70 000 € palliant la perte du cheptel reproducteur et des élèves qui étaient valorisés à 49 000 € en stocks au début de l’exercice ;Si l’exploitant agricole est au micro-BA, toutes les indemnités perçues constituent des recettes à comptabiliser à leur date de perception. Aucun allègement fiscal et social n’est envisageable. Ces recettes sont à retenir en totalité pour le calcul du revenu micro-BA.Moyenne triennale Si l’exploitant est au réel, toutes les...