Gestion des risques : une révolution pour le secteur agricole
Le fonds des calamités agricoles est remplacé depuis le 1er janvier par un nouveau dispositif de gestion des risques avec l’apparition d’un fonds de solidarité nationale. Le point sur cette réforme majeure, basée sur l’incitation, plutôt que l’obligation.
Depuis le 1er janvier 2023, le nouveau dispositif d’assurance récolte efface le régime des calamités agricoles pour faire place à un système public-privé à trois étages (voir schéma). L’objectif est de généraliser l’assurance multirisque climatique (MRC), sans obligation mais par l’incitation. D’une part en amenant une baisse des coûts de l’assurance (grâce à un taux de subvention de 70 % sur la base d’une franchise à 20 % de perte) ; d’autre part en la rendant accessible à toutes les filières agricoles.Le contrat assurera une perte de rendement sur la base d’une moyenne olympique ou d’une moyenne triennale. Ainsi, jusqu’à 20 % de pertes, l’agriculteur assumera financièrement sa part. Au-delà, pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat, c’est l’assurance qui indemnisera. Et lorsque les pertes dépasseront...
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