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Commission européenne

Europe : les dossiers agricoles de 2023

Avec les élections européennes du printemps 2024, l’année 2023 est la dernière durant laquelle des initiatives législatives pourront être finalisées ou lancées. 

Europe : les dossiers agricoles de 2023
Plusieurs dossiers agricoles seront conduits au cours de l'année 2023 au niveau européen.

Dossier peut-être le plus attendu par le milieu agricole pour le début d’année 2023 : le règlement visant à alléger l’encadrement des plantes issues de certaines nouvelles techniques de sélection génomique (NBT). La Commission européenne doit présenter sa proposition au premier semestre 2023. Dans le même temps, elle proposera également une révision du cadre législatif sur la commercialisation des semences dans l’Union européenne (UE), afin d’y apporter de la flexibilité pour mieux répondre aux enjeux du Green deal européen. Des dossiers en retard… La proposition de la Commission européenne sur l’étiquetage à l’avant des produits alimentaires était attendue pour 2022. Le règlement, désormais prévu pour le premier trimestre, portera également sur l’indication de l’origine et l’étiquetage sanitaire pour l’alcool (dont le vin). Au rang des propositions qui étaient initialement attendues en 2022 figurent aus...

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