Égalim : première salve d’injonctions de Bercy
Les services des Fraudes ont identifié 124 contrats négociés entre industriels et distributeurs ne respectant pas la loi. Bercy a adressé des injonctions aux distributeurs et industriels concernés.

Quelques jours après la fin des négociations commerciales, Bercy dénombre plus de 120 contrats hors la loi sur 1 000 contrôles. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé, le 5 février dans l’émission C à vous sur France 5, avoir identifié 124 contrats, signés entre industriels et distributeurs, qui ne respectent pas la loi et a envoyé des injonctions pour contraindre les entreprises concernées à s’y conformer. « J’ai donc envoyé des injonctions à tous les industriels et tous les distributeurs dont les contrats ne sont pas conformes », a poursuivi le ministre. Les entreprises concernées ont « quinze jours pour se conformer à la loi », menace Bruno Le Maire. Dans le cas contraire, le ministre promet de rendre publics leurs noms et rappelle que l’amende encourue peut aller « jusqu’à 5 millions d’euros ». Selon les informations du quotidien Les Échos, ce...
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