Egalim 2 : les craintes des industriels après une mise en œuvre complexe
Les industriels de l'agroalimentaire avaient jusqu'au 1er décembre pour finaliser leurs conditions générales de vente et les envoyer aux distributeurs. Avec la sanctuarisation des matières premières agricoles, les industriels craignent que « la guerre des prix » se reporte sur leurs coûts de production.
Clap de fin pour la première étape des négociations commerciales 2022. Au 1er décembre, les industries agroalimentaires devaient avoir envoyé aux distributeurs leurs conditions générales de vente (CGV). Celles-ci, qui définissent le cadre général de l'accord commercial (tarifs généraux, délais de paiements, gestion des litiges…) seront identiques pour tous les distributeurs cette année, conformément au principe de non-discrimination tarifaire, fixé par la loi Egalim 2. La mise en œuvre de la non-négociabilité des matières premières agricoles, principal objectif de la loi adoptée le 18 octobre, a été complexe. Les industriels ont dû décrypter et s'approprier rapidement les textes afin d'établir des CGV conformes à la nouvelle réglementation. Une manœuvre particulièrement compliquée pour les PME qui ne disposent généralement pas de service juridique propre. « Nous espérons que la DGCCRF (chargée de contrôler la con...
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