Égalim 2 + : les autres ajouts à retenir
Au-delà de l'article 3, au cœur des tensions, les députés ont fait plusieurs modifications à la proposition de loi Égalim 2 +, lors de son examen en séance publique le 18 janvier.
Sur la sanctuarisation de la matière première agricole (MPA), l'article 4bis apporte des compléments au dispositif introduit, par la loi Égalim 2, de clause de révision automatique des prix dans les contrats fournisseur-grande distribution en cas de forte variation des coûts des matières premières agricoles (MPA). Il vient d'abord préciser que ces clauses s'appliquent sur « l'ensemble des coûts des matières premières agricoles ». Ensuite, les évolutions tarifaires devront s'appliquer dans un délai d'un mois après le déclenchement de la clause. Ces deux dispositions ont été adoptées via des amendements déposés par le groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). Ensuite, l'article 6, introduit par un amendement du groupe Renaissanc...
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