Ceta : retour à la case départ
Le Sénat a rejeté à une large majorité, le 21 mars, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Le texte pourrait revenir à l’Assemblée nationale au mois de mai
Le rejet du Ceta est-il une victoire pour le monde agricole ? Il est encore bien trop tôt pour le dire car le parcours juridique de cet accord n’est pas encore terminé. Il faut cependant reconnaître que les sénateurs ont fortement compromis son avenir en le rejetant à une forte majorité. Ils ont massivement voté contre l’article 1 qui autorisait « la ratification de l’accord économique et commercial global (AECG), entre l’Union européenne et le Canada » : 211 voix contre 44 pour. 79 sénateurs n’ont pas pris part au vote. Ils ont en revanche adopté (243 voix pour) son article 2 qui autorise la ratification de l’accord de partenariat stratégique (APS), négocié parallèlement à l’accord Ceta. Cet APS renforce les liens en matière de développement, de recherche ou encore de lutte contre le terrorisme. Ce qui ne change rien sur le fond. Mauvais signal Les débats ont été particulièrement houle...
La suite est réservée à nos abonnés.