Budget de l’État 2024 : le volet recettes adopté sans vote
Élisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote.
Le texte prévoit notamment un relèvement de la RPD (pesticides) et de la fiscalité du GNR (gazole) dès l’an prochain, sans suppression à terme. Pour rappel, Bercy avait annoncé un accord avec la FNSEA sur la hausse de taxation du GNR : une augmentation linéaire de 2,85 ct €/l/an du montant de la TICPE, selon une trajectoire qui conduirait à une fiscalité de « 23,81 ct €/l/an en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct €/l/an. La FNSEA a souligné son « incompréhension » face à la hausse de la RPD, prélevée sur les achats de phytos, et de celle pour prélèvement sur la ressource en eau, qui touche l’irrigation. « Ces deux augmentations, supérieures à 20 %, auront un effet dévastateur sur les charges des agriculteurs : c’est un effort de presque 50 M€ supplémentaires qui est demandé à la Ferme France en plus des 185 M€ d’ores et déjà collectés dans le cadre de ces dispositifs », selon un communiq...
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