Accès au contenu
ALEAS CLIMATIQUES

Assurance récolte : le guichet unique reporté d’un an

Le ministère de l’Agriculture a décidé de reculer d’un an l’obligation pour les agriculteurs non-assurés et assurés de choisir un interlocuteur unique. La faute au coût exorbitant de la mesure estimé par les assureurs.

Assurance récolte : le guichet unique reporté d’un an
Le ministère de l'Agriculture instaure une période de « gestion transitoire » concernant l'obligation de choisir un interlocuteur unique. Crédit photo : AD

L’obligation pour les agriculteurs non-assurés de choisir un interlocuteur unique d’ici le printemps – dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte – est finalement repoussée, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 19 décembre 2022. La Rue de Varenne instaure une période de « gestion transitoire » qui s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2023, « le temps qu’un accord soit trouvé avec les compagnies d’assurance à la fois sur les plans technique et financier ». Durant cette période de transition, l’État gèrera directement le versement de l’indemnisation p...

La suite est réservée à nos abonnés.