Agrivoltaïsme : le décret est enfin publié au Journal officiel
Le décret encadrant l’agrivoltaïsme a été publié le 9 avril, après de longues négociations entre l’administration, les énergéticiens et le monde agricole pour que production solaire et alimentaire cohabitent. Un bilan est prévu dans un an.
« L’agrivoltaïsme avait besoin d’un cadre pour se développer dans le respect des pratiques agricoles. » Tel est l’objet du décret publié le 9 avril au Journal officiel, a souligné Marc Fesneau. Le texte vient en application de la loi Aper (accélération de la production d’énergies renouvelables) de mars 2023. Cette dernière version reprend les points clés du projet de décret soumis à consultation jusque mi-janvier. « Une limite de 40 % de taux de couverture des sols par les installations agrivoltaïques est posée, pour limiter les risques de baisse des rendements », souligne le gouvernement. Le décret impose le maintien d’une production agricole « significative », c’est-à-dire, dans le cas des cultures, « au moins égal à 90 % de celle observée dans une parcelle témoin », précise le communiqué. Ce critère fera l’objet de « cont...
La suite est réservée à nos abonnés.