CHANVRE
La réglementation concernant le CBD évolue

La nouvelle réglementation française du cannabidiol (CBD) devrait être adoptée fin 2021 ou début 2022.

La réglementation concernant le CBD évolue
Le marché français du cannabidiol est estimé à près de 700 M€ dès 2022. © Tinnakorn Jorruang

Le délai de réflexion laissé à Bruxelles sur la nouvelle réglementation française du cannabidiol (CBD) est clos depuis le 21 octobre, note l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (Uivec). Cela signifie que les fleurs et les feuilles de chanvre pourront être récoltées, importées ou utilisées « pour la production industrielle d’extraits de chanvre ». Le 20 juillet, Paris avait notifié à la Commission son projet de révision de l’arrêté d’août 1990, qui limite jusqu’ici la culture et l’exploitation du chanvre aux seules fibres et graines. « Durant cette période de trois mois, la Commission et les autres États membres avaient ainsi la possibilité d’émettre un avis circonstancié dans le but de faire modifier le projet d’arrêté, ce qu’ils n’ont pas choisi de faire », se félicite l’Uivec. En l’absence d’un avis circonstancié sur le projet d’arrêté français, le texte peut désormais être librement adopté par les autorités nationales. 

Ce que prévoit le nouvel arrêté

- L’extension de l’autorisation de « la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale » des variétés de chanvre autorisées à toutes les parties de la plante de chanvre, non plus uniquement aux fibres et aux graines,

- Les fleurs et les feuilles de chanvre pourront être récoltées, importées ou utilisées « pour la production industrielle d’extraits de chanvre ». Ainsi, du cannabidiol, mais aussi d’autres cannabinoïdes non stupéfiants (CBG, CBC, etc.) pourront être fabriqués en France : une attente forte de la filière, qui voit donc l’ouverture de nouveaux marchés se profiler,

- Les fleurs et les feuilles de chanvre ne pourront pas être vendues aux consommateurs dans leur forme brute (type fleurs à fumer ou tisanes), cette interdiction se justifiant pour des raisons de santé et d’ordre publics,

_ Un élargissement des variétés autorisées de chanvre en France à celles inscrites au catalogue européen (catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles).

Le marché français du cannabidiol est estimé à près de 700 M€ dès 2022. La France, premier pays producteur de chanvre en Europe, « dispose de tous les atouts pour devenir l’un des leaders mondiaux dans le secteur des extraits de chanvre ».

C.D avec Actuagri