FRAUDES

Un plan national de lutte contre le travail illégal

Le plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) est articulé autour de deux principaux objectifs : « mieux contrôler » en ciblant, priorisant et en renforçant les actions de contrôle ; et « mieux sanctionner » en améliorant le recouvrement, la réparation et les préjudices découlant du travail illégal. D’après un document de présentation, l’agriculture, « notamment les récoltes et travaux forestiers », fait partie des « secteurs prioritaires de contrôle » du ministère du Travail. Dans le détail, le PNLTI comporte 34 mesures visant à mieux coordonner l’action des services de l’État dont plusieurs concernent directement le secteur agricole. Ainsi, le ministère du Travail prévoit de « poursuivre et évaluer » les plans d’action territoriaux lancés en 2021 pour inciter les entreprises très utilisatrices de prestations de main-d’œuvre à modifier leurs méthodes de recrutement. Il compte définir des « modalités d’échanges d’informations et d’actions coordonnées de contrôle entre l’inspection du travail, l’Urssaf, la MSA et l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) » Il souhaite aussi ouvrir les bases de données sociales de la MSA pour « faciliter le ciblage des contrôles » et « la conduite des vérifications a posteriori », et développer les « échanges d’information » avec les greffes des tribunaux de commerce pour alerter sur les sociétés suspectes. Autre mesure du plan : identifier les infractions connexes au faux détachement telles que « le prêt illicite de main-d’œuvre, le marchandage ou l’hébergement indigne ». Enfin, le PNLTI prévoit de mieux informer les employeurs utilisateurs de main-d’œuvre et les salariés détachés sur leurs obligations et leurs droits.

L.M