Une nouvelle version TO-DE appliquée dès le 1er mai
Après les récentes manifestations agricoles, le gouvernement a annoncé la reconduction et surtout la pérennisation et le renforcement du dispositif TO-DE. Le vice-président de la FNSEA, Jérôme Volle, vient préciser la nouvelle version de cette disposition sociale et fiscale qui concerne des dizaines de milliers d’agriculteurs en France.
Quelles étaient vos demandes concernant le TO-DE ? Jérôme Volle : « Le TO-DE est un dispositif vital pour le maintien de l’emploi et la souveraineté alimentaire ! En effet, il s’agit d’une exonération de charges patronales spécifique pour les employeurs de saisonniers agricoles d’où le nom de « TO-DE » pour Travailleurs occasionnels-Demandeurs d’emploi. Ce dispositif permet de compenser une partie des écarts en matière de coût du travail entre la France et ses concurrents européens, l’Espagne notamment. La France est en effet le pays où les charges patronales sont parmi les plus élevées en Europe, elles peuvent représenter jusqu’à 43 % du salaire brut ! Avec un Smic à 1 767 € bruts mensuels (au 1er janvier 2024), la France compte parmi les salaires minimums les plus élevés des 27 États membres. Concrètement le dispositif TO-DE aide les agriculteurs à recruter des saisonniers sans que cela pèse trop sur leurs finances. Ce disp...
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