Un début de prise en compte des problématiques foncières
Safer / La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles apporte plusieurs évolutions touchant directement à la régulation du foncier. Pour Bertrand Lapalus, premier vice-président de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes et éleveur dans la Loire, le texte ne révolutionne pas le dispositif existant, mais constitue « un premier pas » face aux stratégies de contournement observées ces dernières années.
Quel regard portez-vous sur cette loi d’urgence agricole ?Bertrand Lapalus : « Nous avons le sentiment qu’il y a un début de prise en compte des problématiques foncières et d’un besoin d’adaptation de la loi à la société actuelle. Depuis plusieurs années, nous constatons le développement de phénomènes de contournement de la régulation foncière. Des personnes, souvent bien conseillées, ont trouvé des moyens de passer à travers les mailles du filet. »Quels étaient les principaux contournements identifiés ?B. L. : « L’un des plus marquants concerne le démembrement de propriété. Même si ce phénomène était encore limité dans notre région il y a quelques années, nous le voyons aujourd’hui progresser rapidement. Concrètement, il suffisait qu’il y ait deux ans entre la vente de la nue-propriété et celle de l’usufruit pour que la Safer ne puisse pratiquement pas intervenir. Cela favorisait parfois des agrandissements excessifs sans véritable possibilité de régulation. La loi fait passer ce délai de deux à cinq ans. Ce n’est qu’un petit pas, mais il introduit davantage de vigilance et rend ces montages plus ri...
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