Simplification : ce qu’il faut retenir pour l’agriculture
Compensation écologique, électricité, marchés publics… Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a dévoilé le 24 avril son plan d’action Simplification, qui ne contient pas de nouvelles mesures visant spécifiquement l’agriculture. Plusieurs avaient déjà été insérées dans le projet de loi d’orientation.
Il ne fallait pas s’attendre à de nouvelles mesures d’ampleur visant spécifiquement l’agriculture. Avec les manifestations agricoles de janvier, le secteur bénéficie de son propre calendrier, et c’est le projet de loi d’orientation (LOA) qui a été choisi comme creuset législatif pour le secteur (voir encadré). Par ailleurs, plusieurs annonces avaient été faites cet hiver qui doivent encore être publiées (réduction du délai de recours contre les autorisations environnementales) ou précisées (contrôle unique, droit à l’erreur), et ne passeront pas toujours par le cadre législatif. Annoncé cet hiver, le plan d’action Simplification est porté par Bercy, et vise les entreprises dans leur ensemble, avec toutefois un volet dédié spécifiquement au commerce. Mais rien de proprement agricole. Le sujet le plus proche du secteur est celui de la compensation écologique. Compensation écologique : des souplesses Les obligations de com...
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