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SOLIDARITÉ

RSA : les agriculteurs concernés par les nouvelles exigences

Députés et sénateurs sont parvenus le 23 octobre à un compromis sur une version commune du projet de loi pour le plein-emploi.

RSA : les agriculteurs concernés par les nouvelles exigences
L'accord entre les députés et les sénateurs conforte la mesure prévoyant un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires pour bénéficier du RSA. Les non-salariés agricoles sont également concernés©CDI

L’accord entre représentants des deux chambres, en commission mixte paritaire, a confirmé de nouvelles exigences pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Il conforte la mesure prévoyant un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires, dont des actions de formation et d’accompagnement, pour tous les inscrits d’une future grande liste des demandeurs d’emploi, incluant désormais l’ensemble des bénéficiaires du RSA. Et les non-salariés agricoles en feront bien partie. La MSA avait exprimé son regret de ne pas avoir été entendue sur ce dernier point, notamment concernant les nouveaux installés, à l’occasion de son audition le 5 septembre par les rapporteurs du projet de loi. « Pour les non-salariés agricoles, l’objectif de redirection vers le monde de l’emploi ne semble pas opérant puisqu’ils y sont déjà et ne s’en sont jamais éloignés », avait-elle expliqué. À l’occasion de l’examen en premi&egra...

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