Accès au contenu
RÉGLEMENTATION

Renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour dix ans

Faute de majorité qualifiée au sein des États membres, la Commission européenne va procéder au renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour dix ans.

Renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour dix ans
La Commission européenne devra procéder au renouvellement de l’autorisation du glyphosate avant le 15 décembre et accordera cette autorisation pour 10 ans. ©iStock

Comme au mois d’octobre, les États membres ne sont pas parvenus à un accord sur la proposition de la Commission européenne sur la réautorisation du glyphosate, lors du comité d’appel, le 16 novembre. Bien que 17 États se soient prononcés en faveur du renouvellement de l’autorisation, la majorité qualifiée qui doit recueillir également les voix de pays représentant 55 % de la population n’a pu être acquise. De grands pays tels que la France, l’Allemagne, l’Italie ainsi que la Belgique, la Bulgarie, les Pays Bas et Malte, se sont abstenus. Trois (la Croatie, le Luxembourg et l’Autriche) ont voté contre. La Commission européenne n’a pas tardé à réagir. Elle a annoncé dans la foulée qu’elle allait renouveler cette autorisation, comme le mode de décision dans les instances communautaires le prévoit. Elle devra le faire avant le 15 décembre et accordera...

La suite est réservée à nos abonnés.