Remettre le bail cessible au goût du jour
Instauré par la loi d’orientation de 2006, le bail cessible hors cadre familial reste peu utilisé, déplore la Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA qui veut le mettre au goût du jour.
« Le bail cessible a du sens pour transmettre certains outils avec de gros investissements liés à la transformation, aux énergies renouvelables, aux normes environnementales... », a souligné Sébastien Delafosse, le président de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA, lors d’une conférence de presse le 24 janvier. Une de ses caractéristiques est d’offrir la possibilité au fermier de céder le bail à d’autres personnes que les descendants, conjoint et ou partenaire de Pacs. Par ailleurs, l’interdiction de pas-de-porte ne s’applique pas aux baux cessibles hors cadre familial. La SNFM relève toutefois des points à améliorer. Une indemnité de fin de bail est prévue mais la méthode de calcul n’est « pas clairement définie ». « On aimerait bien que le pas-de-porte soit encadré par les commissions consultatives paritaires, ou autres », poursuit Denis Labri, secrétaire général de la SNFM. L’id&eacut...
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