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LÉGISLATION

Quelles suites pour la loi Duplomb ?

Après la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel et sa promulgation, en l’état, par Emmanuel Macron, les réactions sont toujours vives au sein de la profession agricole. Le sénateur Laurent Duplomb n’exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride.

Quelles suites pour la loi Duplomb ?
©Shutterstock
L’Association nationale pommes-poires et le Comité de sauvegarde des fruits et légumes français (CSFL) demandent au gouvernement d’actionner l’article 36 du traité de Rome.

Entre incompréhension et indignation, la plupart des agriculteurs français nourrissent le sentiment d’être les victimes expiatoires d’enjeux qui les dépassent. La loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur n’avait d’autres buts que de permettre à l’agriculture française de mettre fin aux surtranspositions qui entravent lourdement ses capacités de production et de réaligner le corpus juridique français sur les normes législatives et réglementaires européennes. L’essentiel de la loi a été validé sur la forme et sur le fond. C’est environ 80 % du texte qui a été validé, sans aucune modification. Le stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures ainsi que l’agrandissement des bâtiments d’élevage seront ainsi facilités. Il reste cependant une très grande pointe d’amertume qui domine...

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