Accès au contenu
LÉGISLATION

PLOA : vers un diagnostic d’exploitation

Le dernier projet de texte pour la loi d’orientation inclut un diagnostic d’exploitation, notamment des sols. Exit, en revanche, les mesures de soutien aux projets de stockage de l’eau, tout comme l’inscription de l’objectif de souveraineté en préambule du code rural.

PLOA : vers un diagnostic d’exploitation
Marc Fesneau aprésenté le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, le 15 décembre dernier. ©X_Remongin_agri.gouv.fr

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, a présenté le 15 décembre, le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Il comporte, sans surprise, deux volets autour du renouvellement des générations, l’un sur l’orientation et la formation, l’autre sur l’installation et la transmission. Les mesures dédiées au stockage de l’eau n’y figurent plus, tout commel’inscription de l’objectif de souveraineté en préambule du code rural. Une mesure phare est l’instauration d’un diagnostic d’exploitation au regard, notamment, du changement climatique. Prévu « au plus tard en 2026 », il interviendra en amont de la transmission, puis à l’installation et tout au long de la vie. Ce diagnostic comprendra une évaluation de la qualité et la santé des sols. La mesure rappelle l’objet de la proposition de loi déposée en octobre par plusieurs députés dont Richard Ramos (Modem), Sandrine Le Feur (Renaissance) et Dominique Poti...

La suite est réservée à nos abonnés.