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Loup : les sénateurs réécrivent la copie des députés

Législation / Le 17 juin, les sénateurs de la commission des affaires économiques (Coméco) ont procédé à une large réécriture de l’article 14 du projet de loi d’urgence agricole, portant sur la gestion du loup.

Par Y.G.
Loup : les sénateurs réécrivent la copie des députés
Dominique Hommel
Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté tous les amendements sur la gestion du loup déposés par les rapporteurs LR et UDI Duplomb, Menonville et Cuypers.

Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole le 17 juin, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté tous les amendements sur la gestion du loup déposés par les rapporteurs LR et UDI Duplomb, Menonville et Cuypers, réécrivant ainsi largement la copie des députés. L’amendement 144 supprime la notion de tirs de « légitime défense », introduite par le RN lors de l’examen par la chambre basse. Selon les sénateurs, cette mesure est « insuffisamment encadrée », et « le risque d’une telle disposition serait que les éleveurs soient mis en cause ». Le même amendement prévoit d’inscrire dans le Code de l’environnement le caractère « non protégeable » des élevages bovins et équins. Il supprime également la possibilité d’autoriser les tirs sans conditions qui avait été votée par les députés pour les bovins. Un régime de tirs qui serait « à rebours de ce qui se pratique pour les troupeaux d’ovins et de caprins pourtant davantage impactés par la prédation », soulignent les rapporteurs. Via l’amendement 143, les sénateurs ont inscrit explicitement que le régime de déclaration des tirs de défense – récemment mis en place par le gouve...

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