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RELATIONS COMMERCIALES

Loi Égalim : les propositions du Sénat

Un rapport sénatorial propose de prolonger les lois Égalim en donnant plus de poids aux indicateurs de référence, sans instaurer une date butoir en amont. En aval, il recommande des négociations plus courtes.

Loi Égalim : les propositions du Sénat
Les sénateurs estiment que le développement de la contractualisation est une condition indispensable au bon fonctionnement de la marche avant du prix. ©Pixabay_Squirrel

Dans l’optique d’une nouvelle loi sur les relations commerciales, annoncée pour le premier trimestre 2025 par la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, le groupe de suivi des lois Égalim au Sénat a présenté un rapport, le 20 novembre en commission des Affaires économiques. Le document comporte une liste de recommandations visant à « mieux appliquer et fluidifier la logique Égalim », tout en assurant une certaine stabilité aux acteurs économiques. Parmi les plus marquantes, celles visant à renforcer la construction du prix « en marche avant ». Plutôt que d’instaurer une date butoir en amont, comme le propose la FNSEA, le rapport recommande de donner plus de poids aux indicateurs de référence permettant de déterminer le prix, via différentes dispositions. Tout d’abord, les rapporteurs Daniel Gremillet (Les Républicains) et Anne-Catherine Loisier (Union centriste) appellent les interprofessions à « prendre leurs responsabilités en publiant les indicateurs de r...

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