Loi d’urgence : trois ordonnances attendues
Législation / Bien que validée quasi totalement par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel, la loi d’urgence agricole n’a pas tout à fait fini son parcours législatif : trois ordonnances sont attendues dans les prochains mois, et le travail continue pour réintroduire les mesures censurées dans d’autres textes.
Adoptée par le Parlement le 21 juillet, quasi entièrement validée par le Conseil constitutionnel le 14 août, puis promulguée par le président de la République, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est parue au Journal officiel le 19 août. Outre les textes d’application attendus, la loi habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances dans trois domaines : police sanitaire (article 7, délai d’un an) ; régime d’autorisation environnementale spécifique à l’élevage (article 46, six mois) ; réforme du système sanitaire animal (article 41, neuf mois). Le texte permet, notamment, la réintroduction par dérogation de deux néonicotinoïdes interdits. Générations futures a déjà annoncé saisir la justice, tandis que les députés LFI déposeront une proposition de loi d’abrogation. De leur côté, la FNSEA et Annie Genevard souhaitent réintroduire certaines dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. Le dernier grand texte agricole du quinquennat était initialement circonscrit à trois thèmes (moyens de production, prédation, eau). Mais il a été finalement élargi, jusqu’à totaliser 61 articles, embrassant de nombreuses thématiques : relations commerciale...
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