LOA : les mesures phares du projet de loi d’orientation

« Le projet de loi d’orientation, c’est d’abord un cap : celui de la souveraineté et de la sécurité alimentaire », a souligné Marc Fesneau le 3 avril à l’Élysée. Présenté en conseil des ministres, le texte reçoit son top départ. Il doit être examiné à partir du 13 mai en séance à l’Assemblée nationale, puis pendant la deuxième quinzaine du mois de juin au Sénat, pour une adoption espérée dans la foulée. Le premier article du projet de loi (PJL) consacre l’agriculture, la pêche et l’aquaculture au rang d’« intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation ». Cette disposition est destinée à &la...