Lever les contraintes qui minent la ferme France
La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été cosignée par 189 sénateurs et sera soumise au vote du Sénat. Éclairage du sénateur auvergnat, Laurent Duplomb.
Les sénateurs Laurent Duplomb (Haute-Loire) et Franck Menonville (Meuse) s'attaquent aux contraintes (excès de normes et surtranspositions de normes) qui « minent la ferme France » via la proposition de loi (PPL) visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Déposée au Sénat le 1er novembre 2024, cette PPL « s'inscrit comme un complément indispensable du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture », selon Laurent Duplomb. À travers six articles, elle cible quatre principaux sujets : l'utilisation des produits phytosanitaires, les problématiques de l'élevage, de l'eau et les relations avec l'OFB. La PPL revient également sur trois mesures adoptées dans la loi Égalim de 2018 pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques (interdiction des rabais, remises et ristournes sur la vente de ces produits, l'interdiction du cumul des activités de conseil-ve...
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