Le gouvernement applique le dégrèvement de la TFNB

Les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pourront être « effectués par zones et natures de cultures selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied, consécutive à un évènement climatique exceptionnel et dont la proportion dépend du taux de perte constatée », a précisé la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Cette procédure qui concernera les productions céréalières et possiblement d’autres cultures (viticulture) « s’appuiera sur l’expertise préalable des directions départementales des territoires (DDT) afin d’établir localement le périmètre des parcelles touchées et les taux de perte définitifs ». La DGFIP procédera ensuite « aux dégrèvements d’office, sans démarche individuelle des redevables ». Les agriculteurs concernés pourront néan...