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Administratif

Le contrôle unique instauré

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a validé la mise en place d'un contrôle administratif unique sur les exploitations agricoles. Un premier pas vers la simplification administrative selon les syndicats. 

Le contrôle unique instauré
Lors d'un déplacement en Essonne, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, a validé le lancement d'un contrôle administratif unique. Copy : Antoine Laudijois - Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Le 31 octobre, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, en déplacement dans l’Essonne a signé une circulaire instaurant le contrôle administratif unique sous l'autorité des préfets de département. « Une première pierre [...] sur le chemin de la simplification sur lequel il [le gouvernement NDLR] a pris l'engagement d'emmener le monde agricole », précise un communiqué de presse du ministère de l'Agricuture. Ainsi, ce contrôle unique sera donc annuel, en dehors des « procédures judiciaires et fiscales », a précisé la ministre par voie de presse. Celle-ci a d’ailleurs envoyé une circulaire aux préfets leur demandant « d’établir une charte des contrôles en agriculture afin de partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôle ». "Cette annonce ne doit pas demeurer symbolique" Des tests à blancs sur des exploitations volontaires pourront être réalisés. Si ce &laq...

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