Le Conseil d’État conforte la cellule Déméter

Dans une décision du 7 novembre, le Conseil d’État a validé les missions de la cellule Déméter ayant trait au « suivi d’actions de nature idéologique », mettant fin à deux ans de procédure judiciaire. Créée en décembre 2019 au sein de la Gendarmerie nationale, cette cellule a notamment pour objet le « suivi des atteintes au monde agricole ». Elle vise à apporter une réponse globale et coordonnée à ces atteintes, via quatre axes : la prévention et la sensibilisation, la communication, le renseignement et le traitement judiciaire. Son périmètre englobe les « actes crapuleux », mais aussi les « actions de nature idéologique », ce qui était contesté par plusieurs associations. Pas de parti pris Concernant le principe de neutralité, la plus haute juridiction administrative a exclu tout « parti pris en faveur des orientations des organisations syndicales signataires de la convention ». Selon les juges, les contacts avec la FNS...