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La loi d’urgence agricole transmise au Conseil d’État

Législation / La loi d’urgence agricole annoncée par le Gouvernement de Sébastien Lecornu a été transmise au Conseil d’État le 9 mars. Celui-ci a environ trois semaines pour l’examiner, après quoi elle sera présentée au Conseil des ministres du 8 avril. 

Par Christophe Soulard
La loi d’urgence agricole transmise au Conseil d’État
© iStock-UlyssePixe
Après avoir terminé un cycle de discussion avec les syndicatsagricoles, le Gouvernement a transmis, le 9 mars, le projet de loi d’urgence agricole au Conseil d’État.

Entre simplification administrative, gestion de l'eau, prédation, moyens de production et renforcement de la loi Égalim, la loi d’urgence agricole entame son parcours législatif, après avoir été transmise pour examen au Conseil d’État. Ce texte, présenté comme une réponse directe à la « colère du monde agricole » se veut plus ambitieux que les premières versions resserrées évoquées par le ministère de l’Agriculture. Fort de 23 articles, ce texte, que la profession agricole, FNSEA et JA en tête, espère voir adopté avant les vacances parlementaires de l’été, ambitionne de lever les freins de nombreu x points juridiques et techniques pour permettre à l’agriculture française de retrouver des parts de marché à l’intérieur et à l’extérieur des frontières françaises et européennes. L’article premier « pour la protection et la souveraineté agricoles » pose les bases des projets d’avenir agricole territoriaux, une mesure chère à Jeunes agriculteurs qui milite depuis plusieurs mois pour la mise en place de plans et de contrats d’avenir. Le projet de loi qui fait du revenu une de ses pierres angulaires de l’activité agricole et du renouvellement des générations introduit la notio...

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