La feuille de route politique de la FNSafer
Foncier / Les Safer ont présenté leurs projets dans le domaine politique. Exit la grande loi foncière jusqu’à la présidentielle. Les Safer poussent une PPL dédiée aux baux emphytéotiques.
Le 23 février, le nouveau président de la FNSafer, Thierry Bussy, a indiqué qu’il ne souhaitait pas pousser une grande loi foncière d’ici l’élection présidentielle. « À la veille de l’élection, le contexte n’est pas forcément favorable. D’autant qu’en l’absence de majorité, nous ne savons pas comment le texte va s’orienter. » La FNSafer préfère reporter ce projet après la présidentielle. En attendant, elle soutient des propositions de loi resserrées, comme celle de Claudia Rouaux sur le démembrement de propriété ou de Peio Dufau sur la préemption partielle, pour laquelle la Safer espère apporter des modifications lors de son examen au Sénat. En juin dernier, Jeunes agriculteurs (JA) avait aussi indiqué que la loi foncière ne faisait plus partie de ses priorités du moment. « On n’a peut-être pas la capacité de porter une grande loi foncière pour le moment », avait reconnu le président Pierrick Horel, le 28 mai face à la presse. Interrogée quelques mois plus tard, en commission, le 9 décembre, par le député socialiste Dominique Potier, Annie Genevard n’avait pas enterré le projet d’une loi foncière, sans toutefois s’avancer sur un quelconque calendrier : « La question fo...
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